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1407 __ Le Droit des Pauvres
Comment : An amusement tax (or entertainment business tax), le droit des pauvres, is introduced in France. It persists into the twentieth century until 1942, but there is reference to the droit des pauvres as late as 1962; most concerts had to pay is 10 per cent of box office revenue (until 25 per cent). The ‘infamous’ droit des pauvres, or poor-tax, sometimes called the provision for ‘indigents’ or ‘hospices’ was galling both in its amounts and for the way it epitomized government meddlesomeness. It vexed and alienated organizations of every ilk.orchestras, opera and theater companies, circuses, cabarets, dioramas, panoramas, mechanical theaters, fireworks, etc.from its inception in 1809 (began in 1699) until its gradual abandonment in the beginning of the 40’s. In concept the droit des pauvres was a luxury tax levied on those who could afford seeking their pleasures in the elegance of the theater on behalf of those who could not. Reckoned as a tax of 12 1/2 percent, or the ‘huitième’, of the gross receipt, it was levied, quite like the similar taxt on gaming. [...] In the economics of serious concert life [on the 19th century], where nobody made much money, the droit des pauvres felt like an unjust tax on the artists themselves. Too often it was the expense that explained the financial loss of a public concert. To composers or soloists risking substantial personal funds for the generally lacked any redeeming merit at all; Berlioz is the noisiest.and the most bitter, and [...] the most powerfully expressed.but by no means the only major artist to have found in crippling.
French comment : La progression de la pauvreté pousse Louis XIV à instituer le “droit des pauvres” par une ordonnance de 1699. L’idée même de cet impôt remonte très haut, jusqu’à une ordonnance de Charles VI de 1407, mais Louis XIV réglemente et organise ce droit. Son taux variera pendant tout le XVIIIème siècle, jusqu’à ne valoir qu’un dixième du prix du billet d’entrée dans les spectacles publics à partir de l’an V et pendant le XIXème siècle. L’idée qui a présidé à sa création est surtout morale : il faut que le plaisir comble et finance le malheur. Cet impôt est alors effectué aux institutions charitables de la commune. (In Dominique Leroy - Histoire des arts du spectacle en France)Au XVIIe siècle, il était habituel, pour la Comédie-Française et pour l'Opéra, de donner une aumône régulière au profit des pauvres. Il semble que le droit des pauvres ait été institué en France vers 1677, à titre de redevance que les Comédiens français devaient verser à l'Hôpital général pour occuper l'Hôtel de Bourgogne, après que la confrérie de la Passion en a été expulsée. C'est une ordonnance du 25 février 1699 qui a donné un caractère légal à ces dons en établissant une taxe d'un sixième en sus des recettes (donc supportée par le spectateur), au profit de l'Hôpital général. La taxe fut plus tard étendue aux théâtres de foire. Pour faire face à l'augmentation de la pauvreté, une ordonnance du 8 février 1716 augmenta la taxe d'un neuvième en sus, au profit de l'Hôtel-Dieu, cette fois. La taxe totale représentait donc environ un quart de la recette brute. C'est pourquoi, jusqu'à la Révolution, elle fut connue sous le nom de quart des pauvres. La Révolution supprima cette taxe, du moins en théorie, car les municipalités pouvaient toujours décider de la percevoir sous une forme ou sous une autre. Le droit des pauvres fut rétabli par une loi dès l'an V. Il fut décidé qu'il serait perçu un décime par franc en plus du prix des places, pour l'ensemble des théâtres, concerts, bals et courses de chevaux, au profit des indigents. Cette taxe devait être provisoire, mais elle fut prorogée de nombreuses fois, jusqu'à ce que Napoléon la rendît définitive en 1809. Pour les établissements qui n'étaient pas classés parmi les théâtres, comme les guinguettes, des règles particulières furent établies au cas par cas. Le droit des pauvres a eu pour effet immédiat de faire augmenter fortement le prix des places. Son importance a souvent conduit les théâtres à en contester le bien-fondé, voire à refuser de le payer dans certains cas. Des aménagements ont parfois dû être trouvés, soit pour le minorer, soit pour le remplacer par une redevance fixe. Le droit des pauvres a été supprimé par le Régime de Vichy, en 1942, [alors qu’il semble avoir déjà été supprimé en 1914], qui a créé parallèlement un impôt sur les spectacles, jeux et divertissements au profit direct des communes. (Compiled from various sources)« 129.L’impôt établi en faveur des pauvres, sur les théâtres et spectacles publics, est très ancien en France; il ne fut pas créé, comme on le pense communément dans le seul but de faire contribuer les plaisirs du public au soulagement des malheureux. Cette pensée philanthropique, qui est celle de la loi moderne, ne remonte guère qu’aux ordonnances de Louis XIV. Le droit des pauvres n’était, dans son principe, que l’indemnité du tort causé à la classe indigente par les représentations théâtrales. Un arrêt du Parlement de Paris, du 27 janvier 1541, prescrivait aux confrères de la Passion de commencer leurs spectacles à une heure après midi et de finir à cinq; “et à cause, ajoutait-il, que le peuple sera distrait du service divin, et que cela diminuera les aumônes, ils bailleront aux pauvres la somme de mille livres tournois, sauf à ordonner plus grande somme” (Registres manuscrits du Parlement, au 27 janvier 1541). Plus tard, les heures des représentations furent changées sur les plaintes du clergé; les raisons qui avaient fait décréter le droit des pauvres n’existèrent plus; l’impôt n’en fut pas moins maintenu. Une ordonnance du 25 février 1699 en consacra l’existence par un nouveau motif : le roi “voulant, y était-il dit, contribuer au soulagement des pauvres dont l’hôpital général est surchargé, a cru devoir leur donner quelque part aux profits considérables qui reviennent des opéras de musique et comédies qui se jouent à Paris par sa permission; il ordonne, en conséquence, qu’il sera levé et reçu, au profit dudit hôpital général, un sixième en sus des sommes qu’on reçoit à présent, et que l’on recevra à l’avenir pour l’entrée, etc.” [...]130.La première condition requise pour qu’il y ait lieu au prélèvement du droit des pauvres, c’est qu’il s’agisse de spectacles, de réunions ou fêtes où les spectateurs ne sont reçus qu’en payant. Le droit ne frappe que les entreprises formées dans un but de spéculation, celles qui sont susceptibles de produire des recettes, et dont les recettes doivent se composer de prix d’entrée. [...] Ces dispositions comprennent, non suelement les théâtres où se jouent des pièces, mais encore tout ce qui a caractère de spectacles, jeux ou fêtes offerts au public moyennant rétribution, les bals, les feux d’artifice, les concerts, les exercices équestres, les dioramas, panoramas, les théâtres mécaniques, les combats ou expositions d’animaux, les ascensions aériennes, etc.131.[...] Un jugement du tribunal de commerce de Montpellier, du 24 juillet 1827, a décidé que ne pouvait être soumise au droit des pauvres une réunion musicale composée d’un nombre déterminé de personnes qui, dans le but de se procurer un délassement, ont formé par actions ou souscriptions une masse de fonds destinés à faire face aux dépenses de la société, sans aucun but ou espoir de gain ou bénéfice quelconque. [...] (Adolphe Jean-Baptiste Lacan)
Source : Cros-Mayrevieille, Gabriel (1889), “Le droit des pauvres sur les spectacles en Europe. Origine, législation, jurisprudence”, Paris, Berger-Levrault.
Source : Lacan, Adolphe Jean-Baptiste (1853), “Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres”, Chap. VII, A. Paris : Durand libraire-éditeur, pp. 166-184.
Source : Holoman, D. Kern (2004), “The Société des concerts du conservatoire, 1828-1967”, University of California Press, pp. 125-127.

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