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1851 __ Télégraphie électrique en France '''(Electric telegraph in France) — « Nouvelle Loi sur la Correspondance Télégraphique Privée à l’intérieur de l’Empire »
French comment : La télégraphie électrique a été mise à la disposition du public le 1er mars 1851 [le 2 juin 1842, un savant illustre, Arago, discoure devant la Chambre, en prédisant la prochaine substitution de la télégraphie électrique à la télégraphie aérienne] ; mais l'usage s'en est étendu lentement, comme le montrent les chiffres suivants, qui donnent le nombre des dépêches taxées et transmises cahque année, depuis 1851. En 1851 : 9,014 dépêches; 1852 : 48,105 dépêches; 1853 : 142,061; 1854 : 236,018 ; 1855 : 254,532 ; 1856 : 360,299 ; 1857 : 413,616 ; 1858 : 463,973 ; 1859 : 598,701 ; 1860 : 711,652. Les chiffres qui précèdent permettent déjà d'apprécier suivant quelle progression l'usage de la correspondance telegraphique pénètre d'année en année dans les mœurs. [...] On sait que la loi du 18 mai 1858, en vue de développer les correspondances télégraphiques à courte distance, a accordé une taxe de faveur aux dépêches télégraphiques privées échangées entre deux bureaux d'un même département, et aux dépêches échangées entre deux bureaux de deux départements limitrophes. Pour les premières, la taxe a été fixée à 1 franc ; pour les secondes, à 1 fr. 50 c. [...] L'avantage assuré aux particuliers de ne plus payer qu'une taxe modique, même pour les distances les plus éloignées, pour celles qui, dans l'état actuel du tarif, exigent une dépense de près de 12 francs, ne compense-t-il pas la petite aggravation que subira le prix de la dépêche expédiée dans un département limitrophe ? [...] Cependant le projet a encore en vue de modifier sur deux points les lois qui régissent la correspondance télégraphique privée, à savoir, en ce qui concerne la constatation de l'identité de l'expéditeur de la dépêche, et les règles pour la réception et la conservation des dépêches privées. Quelques courtes explications sur ces deux points : Quand le législateur a pour la première fois, en 1850, mis à la disposition du public l'usage de la télégraphie électrique de l'État, il s'est justement préoccupé du soin de prévenir les abus qu'on pourrait en faire, et la première obligation qu'il a imposée à l'administration a été de n'en permettre l'usage qu'à ceux dont elle aurait préalablement constaté l'identité. Le règlement d'administration publique du 17 juin 1852 a, par des dispositions très détaillées, cherché à concilier les prescriptions de la loi avec les nécessités d'un prompt service ; mais, malgré les facilités qu'il donnait, le nombre toujours croissant des dépêches, l'absence presque complète d'abus, la force des choses en quelque sorte, ont fait que peu à peu l'administration s'est relâchée de l'observation rigoureuse des prescriptions relatives à l'identité, et qu'elle n'a plus exigé que cette identité fût établie que dans des cas rares, où la nature de la dépêche ou d'autres circonstances ont parus à ses agents exiger cette formalité. Il importe donc de mettre aujourd'hui la loi d'accord avec les faits. Déjà les conventions internationales ont simplement réservé à chaque gouvernement contractant la faculté de faire constat chez lui, suivant qu'il le jugerait à propos, l'identité de tout expéditeur d'une dépêche. Nous vous proposons de réserver au gouvernement la même faculté pour la correspondance intérieure, mais de ne plus lui en imposer l'obligation. Les deux lois de 1850 et de 1853 avaient astreint à des règles très précises la réception et la conservation des dépêches télégraphiques privées. La première exigeait que la dépêche fût, au moment de son dépôt, transcrite sur un registre à souche, et que cette copie fût signée par l'expéditeur ou par son mandataire. La loi de 1853, adoucissant un peu la sévérité de cette règle, reconnue impratiquable, exigeait encore que du moins la dépêche fût rappelée sur le registre à souche par son premier et son dernier mot ; que le registre fût signé par l'expéditeur, et que dans un délai de vingt-quatre heures la dépêche fût transcrite en entier sur un registre. Les nécessités de la pratique se sont montrées encore sur ce point plus fortes que la lettre de la loi, et il est arrivé que, sans rien perdre des garanties que le législateur avait en vue, puisqu'on les a retrouvées par d'autres moyens, les règles étroites qu'il avait établies ont cessé entièrement d'être exécutées. C'est qu'en effet, dans uen matière soumise à autant de variations que l'est le mode de la correspondance électrique, et lorsque les appareils changent ou se perfectionnent chaque jour, la loi ne saurait, sans inconvénient, établir des règles étroites, qui, si bien calculées qu'elles paraissent au moment où on les édicte, courent le risque, au bout de peu de temps, de contrarier un perfectionnement nouveau et imprévu, et d'être une gêne inutile pour le public et pour l'administration. C'est par ces motifs, messieurs, que nous vous proposons de renvoyer à des règlements d'administration publique le soin de régler ces détails de la correspondance télégraphique privée. [...] Comment prévoir longtemps d'avance les meilleures mesures et les meilleures règles, quand la nature même de ces mesures dépend de l'instrument employé pour la transmission des dépêches, et quand nous voyons ces instruments eux-mêmes, se substituant les uns aux autres, apporter de jour en jour avec eux des perfectionnements nouveaux, et donner des résultats plus rapides et plus inattendus ? A l'appareil télégraphique employé chez nous à l'origine, et qui reproduisait simplement les signes du télégraphe aérien, a succédé l'emploi presque universel de l'appareil de Morse ; aujourd'hui l'administration est sur le point d'essayer sur une large échelle un autre appareil, sur lequel la dépêche doit s'imprimer avec une rapidité extrême, et en lettres ordinaires, au bureau d'arrivée ; et elle ne désespère pas de voir un jour d'autres appareils, aujourd'hui à l'étude, réussir, non plus seulement à transmettre sûrement à de grandes distances les mots d'une dépêche, mais à reproduire cette dépêche elle-même, avec tous ses caractères matériels, c'est-à-dire l'écriture de l'expéditeur et tous les autres signes qu'il aura inscrits sur sa minute. Comment s'étonner que devant ces merveilleux enfantements du génie humain, l'administration hésite à consacrer par la loi des règles qu'elle sentira peut-être demain la nécessité de modifier ?.Article 2.Cet article constitue, à proprement parler, toute la loi? Le régime nouveau qu'il établit vient d'être exposé d'une manière générale. Les divers paragraphes de cet article introduisent aussi dans le régime actuel certains changements de moindre importance, qui tous sont fondés sur le désir qu'a l'administration, dans l'intérêt de son service, d'établir des règles uniformes pour la correspondance internationale. Une des conditions essentielles d'un service de correspondance télégraphique sûr et prompt, c'est la simplicité, et autant que possible, l'unité de ces règles. Mais on n'a pu y arriver qu'avec le temps, par l'usage, et après des tâtonnements nombreux. Nos différentes lois portent la trace des incertitudes de l'administration dans une matière si nouvelle. Aujourd'hui l'expérience des pays étrangers est venue s'ajouter à la nôtre, et sur divers points le résultat en a été consacré, d'un commun accord, dans les dernières conventions internationales qui règlent pour toute l'Europe, d'une manière à peu près uniforme, l'échange des dépêches télégraphiques entre les divers pays. C'est cette expérience acquise que l'administration veut mettre à profit dans quelques-uns des changements introduits par le projet de loi. Ainsi, le paragraphe premier de l'article 2 établit que la dépêche simple se compose de 1 à 20 mots, dans lesquels sont compris l'adresse du destinataire et la signature de l'expéditeur. [...] Jusqu'en 1856, c'est par série de 10 mots, excédant la dépêche simple, que se calculait l'augmentation du prix de la dépêche. A cette époque, pour la correspondance internationale, l'accroissement de prix se calculait par séries de 50 mots au delà de 20. En 1856, on établit en France la série croissante de 5 en 5 mots : mais cette disposition, importante surtout lorsque le prix des dépêches était très élevé, ne fut point adoptée dans les conventions internationales, quand on voulut changer la série beaucoup trop forte des 50 mots. On s'arrêta au premier chiffre adopté chez nous, et on adopta la série de 10 mots. Le projet de loi propose de rétablir en France la même règle. [...] Le paragraphe 5 ajoute l'heure du dépôt de la dépêche aux indications qui doivent être transmises d'office, et qui, d'après la loi du 21 juillet 1856, ne comprenaient jusqu'ici que la date et le lieu de départ. C'est encore une amélioration empruntée aux conventions internationales. Le paragraphe 7 prévoir une amélioration possible dans l'avenir. Lorsque les bureaux se seront multipliés dans les grandes villes, l'organisation du service pourra y être telle, qu'une grande circulation de dépêches s'y établisse. Pour la favoriser ou pour la faire naître, une réduction du tarif pourrait être efficace. Nous vous proposons de donner à l'Empereur la faculté de la prononcer par décret. C'est aussi par des décrets que nous vous proposons, dans le paragraphe 8, de faire régler le tarif des dépêches pour la Corse et l'Algérie. Aujourd'hui, la nécessité d'emprunter, pour les communications télégraphiques avec ces deux payx, les lignes sardes ou espagnoles, fait que leur correspondance est régie par les conventions internationales. Mais comme le gouvernement espère que prochainement des câbles sous-marins auront relié au territoire continental de la France la Corse et l'Algérie, il vous demande les moyens de faire profiter ces deux pays, dans la mesure de ce qui sera possible, des avantages d'une correspondance télégraphique à bon marché.Article 3.Cet article, en consacrant la disposition favorable déjà écrite dans le premier paragraphe de l'article 3 de la loi de 1856, et qui consiste à ne soumettre à aucune surtaxe les dépêches de nuit, lorsqu'un service de nuit est organisé entre deux stations, supprime la disposition du deuxième paragraphe du même article, qui admettait l'envoi de dépêches de nuit, moyennant double taxe, par les bureaux où le service de nuit n'est pas établi d'une manière permanente. L'expérience a montré l'inefficacité presque absolue de cette dernière disposition, et l'administration croit utile d'y renoncer. [...]Signé à la minute : E. Boinvilliers, président de section, F. Cuvier, conseiller d'État, rapporteur.Projet de loi sur la correspondance télégraphique privée à l'intérieur de l'Empire - Art. 1er.Il est permis à toutes personnes de correspondre au moyen du télégraphe électrique par l'entremise des fonctionnaires de l'administration des lignes télégraphiques ou des agents délégués par elle. L'administration peu toujours exiger que l'expéditeur d'une dépêche établisse sont identité. - Art. 2.[...] [relative aux taxations] - Art. 3.Il ne sera admis de dépêches de nuit qu'entre des bureaux ouverts de manière permanente, pendant la nuit. Ces dépêches ne sont soumises à aucune surtaxe. - Art. 4.Le port des dépêches à domicile ou au bureau de la poste dans le lieu d'arrivée est gratuit. [...] - Art. 5.L'expéditeur peut comprendre, dans sa dépêche, la demande de collationnement ou d'accusé de réception par le bureau de destination. La taxe du collationnement est égale à celle de la dépêche. Copie de la dépêche collationnée est remise, sans frais, au domicile de l'expéditeur, selon ce qui est réglé par l'article 4. La taxe de l'accusé de réception, avec mention de l'heure de la remise à domicile, est égale à celle d'une dépêche simple pour le même parcours télégraphique. - Art. 6.Les dispositions des lois antérieures, auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi, continueront de recevoir leur exécution. - Art. 7.La présente loi sera exécutoire à partir du 1er janvier 1862. Ce projet de loi a été délibéré et adopté par le Conseil d'État, dans sa séance du 29 mai 1861.Le ministre, président du Conseil d'État, J. Baroche.Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la correspondance télégraphique privée dans l'intérieur de l'Empire, par M. Monier de la Sizeranne, député au Corps législatif.[...] Sur le deuxième paragraphe de l'article 1er, qui donne à l'administration la faculté de constater l'identité des expéditeurs, au lieu de lui en imposer l'obligation, l'honorable M. Descours a proposé à la Commission dont il est membre un amendement ainsi conçu : « L'administration "doit" toujours exiger ... Le reste comme au projet. » Il y aurait évidemment un grand avantage à placer sous la sauvegarde de la loi des intérêts de toute nature auxquels une fausse dépêche peut porter atteinte. Mais, au moment où va être mis en pratique un système qui a pour objet, et qui, il faut l'espérer, aura pour résultat de vulgariser l'emploi de la télégraphie électrique, toute responsabilité effective imposée à l'administration ne pourrait être acceptée par elle qu'au prix de mille entraves apportées à la rapidité de son service, entraves dont le public deviendrait infailliblement la première victime. [...] [Dans la version finale adoptée en tant que loi, le "peut" a été voté face au "doit"]. ("Nouvelle Loi sur la Correspondance Télégraphique Privée à l'intérieur de l'Empire Français", pp. 423-460)
Source : "Nouvelle Loi sur la Correspondance Télégraphique Privée à l'intérieur de l'Empire Français", In “Annales Télégraphiques”, Tome IV, Année 1861, Janvier-Décembre, Paris : Éditions Dunod.

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