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1837 __ Monopole du télégraphe en France
French comment : Depuis quelques années, des entreprises de télégraphie s'étaient créées. Les cours de la Bourse avaient été clandestinement transmis sur la ligne de Brodeaux, et une véritable exploitation de dépêches privées fonctionnait de Paris à Rouen. Le gouvernement s'émut de cet état de choses et résolut de le faire cesser. Aucune loi ne donnait à l'État le monopole de la transmission des signaux ; mais, en fait, le monopole était acquis depuis l'établissement du premier télégraphe. La Convention, en donnant à Claude Chappe le titre officiel d'ingénieur-télégraphe, et en considérant les agents des télégraphes comme employés de l'État, avait en réalité pris possession de la télégraphie. Au surplus, de tout temps le droit de transmettre et de communiquer les dépêches par la voie la plus prompte avait appartenu au pouvoir ; les estafettes, les courriers, les postes avaient toujours été des droits réguliers de la souveraineté ; il ne pouvait être dérogé à ce principe pour la télégraphie, moyen de communication plus précieux que les autres ; mais, en réalité, aucune loi n'avait consacré ce privilège. Le gouvernement présenta en 1837, un projet de loi dans ce sens à la Chambre de députés. "Les gouvernements, disait l'exposé des motifs, se sont constamment réservés la disposition exclusive des objets qui, tombés en de mauvaises mains, peuvent menacer la sûreté publique ou privée ; les poisons, les poudres ne sont débités que par autorisation de l'État, et certes, la télégraphie entre des mains malveillantes pouvait devenir une arme des plus dangereuses ; que serait-il arrivé, en effet, si le succès momentané de l'insurrection de Lyon eût été connu aussitôt sur tous les points du territoire ?". Il ajoutait que la liberté des entreprises télégraphiques dégénérerait bientôt en privilège entre les mains des entrepreneurs, par suite des frais considérables de l'exploitation et du travail limité des lignes. "Ce travail limité, disait le ministre, exclut toute comparaison avec les postes, qui sont à la disposition de tout le monde ; par la poste, toutes les lettres partent et arrivent simultanément, il y a libre concurrence pour tous ; en télégraphie, il n'en est pas de même, les dépêches arrivent successivement ; l'effet de la première dépêche peut être produit avant l'arrivée de la seconde : il y a donc privilège pour celui qui obtiendra la priorité ; le seul moyen d'empêcher le monopole, c'est de l'attribuer au gouvernement. Puis un contrôle serait impossible : on ne pourrait empêcher de donner un sens caché à une phrase, le gouvernement a déjà été trompé ; dans de rares occasions où il a consenti à passer des dépêches, qu'il croyait d'un intérêt très urgent pour les familles, il n'a parfois servi que la spéculation." Pour tous ces motifs d'ordre public, de morale et de libre concurrence, la Chambre vota la loi qui fut promulguée le 3 mai 1837. Cette loi "punit d'un emprisonnement d'un miois à un an et d'une amende de 1,000 à 10,000 francs quiconque transmettra, sans autorisation, les signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen", et dit que le tribunal ordonnera la destruction des postes et des machines ou moyens de transmission. La loi, en accordant le monopole des télégraphes, lui laisse la faculté d'autoriser des télégraphes particuliers. Ces autorisations ne furent guère concédées en télégraphie aérienne que pour les expériences des nouveaux systèmes qui ne cessaient de se produire. [...] Avant 1830, les lignes télégraphiques ne formaient pas un véritable réseau; c'étaient des lignes qui rayonnaient de Paris vers les extrémités du territoire, construites à des époques très éloignées les unes des autres et pour des besoins spéciaux. Après la révolution de Juillet, l'administration conçut un plan d'ensemble, qu'elle se proposa de réaliser au fur et à mesure que les Chambres accorderont les crédits nécessaires. [...] Le plan général de l'administration consistait dans la création d'une ligne nouvelle de Paris au Havre et d'un système de lignes concentriques destinées à relier entre elles les lignes rayonnantes. L'utilité des lignes concentriques était incontestable : outre l'extension qu'elles donnaient au réseau par leur propre tracé et par les embranchements qu'elles pouvaient faciliter, elles offraient le grand avantage de permettre aux dépêches de s'écouler par une voie différente lorsque la voie directe se trouvait encombrée ou en dérangement. (Édouard Gespach, pp. 233-236)
Source : Gespach, Édouard (1861), "Histoire Administrative de la Télégraphie Aérienne en France", In Annales Télégraphiques, Tome IV, Année 1861, Janvier-Décembre, Paris : Éditions Dunod.
Source : Source: Chappe, Ignace Urbain Jean (1824), "Histoire de la télégraphie", Imprimerie Crapelet, Paris, Chez l'auteur.

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