NMSAT :: Networked Music & SoundArt Timeline

1785 __ « Of the Injustice of Counterfeiting Books »
Emmanuel Kant (1724-1804)
Comment : This essay of Kant’s on copyright argues that the unlicensed copying of books cannot possibly be permissible, due to the fact that it assumes a consent on the part of the author which it is logically impossible for the author to give. The argument is dependent upon an assumption that the writings be commodified, for the reason why the author is unable to possibly give consent to multiple publishers is due to the author’s will – to communicate with the public – necessitating the profitability of the publisher, for, it is assumed, there is no way to communicate with the public at large without a great expense which can only be borne by a publishing firm. This is, of course, no longer a necessary assumption. - Other arguments here are also of interest: this is a foundational document in claims regarding the moral rights of authors, and Kant’s account of the connection between the communicative intent of the author and the rights resultant is of continuing importance (even though it is not often taken into account in contemporary debates, and has only a tenuous relation to contemporary copyright law); the distinction between works and acts in the “Universal Observation” (the third section of the essay) strikes us as odd today, but is worthy of consideration; his admission of the permissibility of derivative works is striking; and, strangely, the first footnote uses as a reductio ad absurdum an idea of liability which underlies what United States law today calls by the name of “contributory infringement.”. (Summary by D.E. Wittkower)
Original excerpt 1 : « Those who consider the publication of a book as the use of the property in a copy (whether the possessor ‘now’ came by it as a manuscript from the author or as a transcript of it from an editor already at hand), and then, however, by the reservation of certain rights, whether of the author's or of the editor's who is appointed by him, have a mind to limit the use still to this, [namely,] that it is not permitted to counterfeit it can thereby never attain the end. For the author's property in his thoughts (though one concedes that such a [publication] takes place according to external rights) remains to him notwithstanding the counterfeit; and, as an express consent of the vendees of a book to such a limitation of their property can-not ‘once suitably’ take place, how much less would a merely presumed ‘[consent]’ suffice to ‘[determine]’ their obligation ? I believe, however, to have reason to consider the publication not as the trading with goods in one's own name, but as the transacting of business in the name of another, namely, the author, and in this manner to be able to describe easily and distinctly the wrongfulness of counterfeiting [books]. My argument, which proves the editor's right, is contained in a syllogism; after which follows a second, wherein the counterfeiter's pretension shall be refuted. » (Translated by Stephen Palmquist from a former translations by John Richardson, 1798-1799)
French translated excerpt 2 : « Ceux qui croient que la faculté d'éditer un livre découle de la propriété d'un exemplaire de ce livre (que cet exemplaire soit un manuscrit de l'auteur ou une copie imprimée par un précédent éditeur), et qui pensent en même temps que cette faculté peut être limitée par la réserve de certains droits, soit de l'auteur, soit de l'éditeur institué par lui, en ce sens que la contrefaçon en peut être interdite,.ceux-là n'arriveront jamais ainsi au but. Car la propriété qu'un auteur a de ses pensées (si l'on accorde qu'il y a une propriété de ce genre fondée sur des droits extérieurs) lui reste toujours acquise, indépendamment de l'impression ; et, si les acquéreurs d'un livre ne peuvent donner un consentement exprès à une semblable restriction de leur propriété [Si un éditeur essayait de soumettre quiconque voudrait acheter son édition à la condition de se voir poursuivi pour soustraction d'un bien étranger à lui confié, dans le cas où, soit par son propre fait, soit par l'effet de sa négligence, l'exemplaire qu'il aurait acheté aurait été livré à l'impression, on n'y consentirait pas volontiers, car on ne voudrait pas s'exposer à toutes les importunités des perquisitions et des justifications. L'édition resterait donc sur les bras de l'éditeur.], à combien plus forte raison un consentement qui n'est que présumé est-il insuffisant à les lier ! Je crois être fondé à considérer une édition non comme le trafic que l'on ferait d'une marchandise en son propre nom, mais comme une affaire gérée au nom d'un autre, c'est-à-dire de l'auteur, et je pense pouvoir prouver aisément et clairement de cette manière l'illégitimité de la contrefaçon. Mon argument est contenu dans un raisonnement qui prouve le droit de l'éditeur, et que suit un second raisonnement destiné à réfuter la prétention du contrefacteur. Les œuvres d'art ["Kunstwerke"], comme choses, peuvent être au contraire, sur les exemplaires qu'on en a légitimement acquis, copiées ou moulées, et ces copies publiquement vendues, sans que l'on ait besoin pour cela du consentement de l'auteur de l'original ou de ceux dont il s'est servi pour exécuter ses idées. Un dessin que quelqu'un a esquissé ou qu'il a fait graver par un autre, ou encore qu'il a fait exécuter en pierre, en métal ou en plâtre, peut être reproduit ou moulé par celui qui a acheté cette production, et vendu publiquement sous cette forme, comme tout ce que l'on peut faire en son propre nom d'une chose qui vous appartient, sans avoir besoin du consentement d'un autre. La dactyliothèque de Lippert peut être copiée et mise en vente par quiconque en est possesseur et s'y entend, sans que l'inventeur puisse se plaindre d'une atteinte portée à ses affaires. Car c'est une œuvre (opus, non opera alterius) que tous ceux qui en sont possesseurs peuvent, sans même indiquer le nom de l'auteur, vendre, par conséquent aussi copier et mettre dans le commerce en leur propre nom, comme une chose qui leur appartient. Mais l'écrit d'un autre est un discours d'une personne (opera), et celui qui l'édite ne peut parler au public qu'au nom de cet autre, et il ne peut dire de lui-même autre chose sinon que l'auteur tient au public le discours suivant par son intermédiaire (impensis bibliopolæ). Il est en effet contradictoire de tenir en son nom un discours qui, d'après son propre avertissement et conformément aux informations du public, doit être le discours d'un autre. La raison pour laquelle les œuvres d'art peuvent être reproduites et livrées au public par d'autres que leurs auteurs, tandis que les livres, qui ont déjà leurs éditeurs, ne peuvent être contrefaits, c'est que les premières sont des œuvres ["Werke"] (opera), tandis que les seconds sont des actes ["Handlungen"] (operæ), et que celles-là sont des choses qui existent par elles-mêmes, tandis que ceux-ci n'ont d'existence que dans une personne. C'est pourquoi les derniers appartiennent exclusivement à la personne de l'auteur [L'auteur d'un livre et le propriétaire d'un exemplaire de ce livre peuvent en dire tous deux avec un égal droit : c'est mon livre, mais en l'entendant dans des sens différents. Le premier considère le livre comme un écrit ou un discours ; le second comme un instrument muet qui sert à lui transmettre ce discours, ou à le transmettre au public, c'est-à-dire comme un exemplaire. Ce droit de l'auteur n'est donc pas un droit sur une chose, c'est-à-dire sur l'exemplaire (le propriétaire peut donc le brûler devant les yeux de l'auteur), mais un droit inhérent à sa propre personne, c'est-à-dire le droit d'empêcher qu'un autre ne le fasse parler au public sans son consentement, consentement qui ne peut pas même être présumé, car il l'a déjà accordé exclusivement à un autre.], et il a un droit inaliénable (jus personalissimum) de parler toujours lui-même par l'intermédiaire de tout autre, c'est-à-dire que personne ne peut tenir le même discours au public autrement qu'en son nom (au nom de l'auteur). Si cependant on modifie le livre d'un autre (si on le raccourcit ou l'augmente, ou si on le refond) de telle sorte qu'il ne serait plus juste de le publier sous le nom de l'auteur de l'original, cette refonte faite par l'éditeur en son propre nom ne constitue pas une contrefaçon, et par conséquent elle n'est pas défendue. Ici, en effet, un autre auteur entreprend par son éditeur une autre affaire que le premier, et par conséquent il ne porte pas atteinte aux droits de celui-ci dans ses affaires avec le public ; il ne représente pas cet auteur, mais un autre, comme parlant par son intermédiaire. De même la traduction d'un ouvrage dans une langue étrangère ne peut passer pour une contrefaçon ; car elle n'est pas le langage même de l'auteur, quoique les pensées puissent être exactement les mêmes. Si l'idée, prise ici pour fondement, d'une édition d'un livre en général était bien comprise et traitée (comme je me flatte qu'il est possible de le faire) avec toute l'élégance qu'exige la science du droit romain, les plaintes élevées contre les contrefacteurs pourraient être portées devant les tribunaux, sans qu'il fût nécessaire de solliciter d'abord une nouvelle loi à ce sujet. » (Transl. by Jules Barni)
Source : Kant, Emmanuel (1785), “Of the Injustice of Counterfeiting Books”, In “Four Neglected Essays by Emmanuel Kant” by Stephen Palmquist, Honk Kong : Philopsychy Press, 1994.
Urls : http://www.hkbu.edu.hk/~ppp/fne/essay3.html (last visited ) http://fr.wikisource.org/wiki/De_l’illégitimité_de_la_contrefaçon_des_livres (last visited )

No comment for this page

Leave a comment

:
: