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1906 __ Droits d'auteur
French comment : "(Sous cette rubrique, nous donnerons dorénavant des informations concernant tous les droits d'auteurs tant en France qu'à l'Etranger, et il sera répondu directement à toutes les observations ou demandes de renseignements qui pourraient nous être adressées aux bureaux de rédaction du Monde Artiste.).Les constructeurs de phonographes et gramophones doivent-ils être astreints à payer un droit de reproduction des airs et des paroles qu'ils enregistrent ? C'est la question que MM. Massenet et Puccini posèrent d'un commun accord aux tribunaux belges. D'abord ils triomphèrent, car le tribunal de première instance, jugeant que la vente de tels appareils était illicite, alloua, à titre de dommages-intérêts, 600 francs à chacun des demandeurs. Ce n'était guère, comme évaluation de leurs talents musicaux, mais le principe était sauf. Or, la Cour d'appel a réformé cette sentence et décidé que la reproduction des oeuvres musicales par le moyen d'appareils phonographiques n'avait aucune valeur d'art et qu'elle échappait à la loi sur les droits d'auteur. L'Angleterre paraît moins disposée que jamais à protéger la Musique et à poursuivre la contrefaçon artistique. Un bill, destiné à fournir de nouveaux moyens pour réprimer les infractions au Copyright musical anglais, a été présenté par le Gouvernement à la Chambre des communes, mais il est resté en suspens après la seconde lecture. En Hongrie, les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques anonymes et pseudonymes sont protégées pendant cinquante ans, à partir de la date de leur première édition indiquée sur l'oeuvre, ou de la première représentation. Si dans ce délai, le nom de l'auteur a été déclaré et enregistré le délai de la protection s'étendra à la vie de l'auteur et cinquante ans après sa mort. La Hongrie a conclu des conventions littéraires avec l'Autriche, et conjointement avec celle-ci, avec l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Les auteurs français peuvent enregistrer leurs oeuvres soit à Vienne, au ministère des Affaires étrangères, soit à Paris, à l'ambassade d'Autriche-Hongrie.". (In “Le Monde artiste, Théâtre, musique, beaux-arts, littérature, 1906/01/07, Année 46,N°1, p. 10)
Urls : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54590768 (last visited )

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