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1861 __ Publication des dépêches télégraphiques
French comment : Publication des dépêches télégraphiques.La Cour impériale de Bordeaux vient de trancher une question qui intéresse au plus haut point les journaux. Cette Cour a décidé, par un arrêt en date du 22 avril dernier, que toute dépêche relative à un fait publié cesse d'être propriété privée dès qu'elle est publiée dans un journal; qu'en conséquence tout autre journal a le droit de répéter le texte de la dépêche. Cette décision a été rendue à l'occasion d'un procès intenté par l'agence Havas au journal "La Gironde". (In Annales Télégraphiques, Tome IV, Année 1861, Janvier-Décembre, Paris : Éditions Dunod, p. 220)

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